Carte grise gratuite en ligne : ANTS Il est donc possible de faire une demande de carte grise en ligne en vous rendant sur le site officiel dédié à votre demande d’immatriculation. Il suffit d’avoir une bonne connexion internet et ...

Le bon coin, 1er site de petites annonces en France Le Boncoin est le 1er site français de publicité en ligne et le 1er site publicitaire de l’industrie automobile avec plus de 880 000 annonces actives. Plus de 800 000 ...

Fin d’immobilisation Elle est levée par un agent de l’Etat, de la police municipale ou de la gendarmerie ou un officier de police judiciaire. L’immobilisation matérielle du véhicule peut être l’une des actions préalables à l’immobilisation effective du véhicule. Comment ...

Le terme officiel pour décrire une carte grise gelée est « certificat d’immatriculation suspendu ». Bien que plus rare, ce nom est beaucoup plus clair. La carte grise gelée est donc une attestation d’immatriculation devenue inutilisable. Quelles sont les défaillances critiques ? ...

Lors de la vente ou du don de votre véhicule, fournissez certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également informer l’administration du service des télécommunications de l’Agence danoise des documents sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer ...

Le comportement de la moto est influencé par la présence du passager, notamment à basse vitesse et dans les virages. La loi autorise le transport d’un passager uniquement derrière le conducteur. Il est également interdit et dangereux de transporter un ...

En pratique, la règle fiscale est appliquée : si les biens sont inférieurs à 500 euros, ils peuvent être consommés à l’année et donc comptabilisés en charges. De plus, ils peuvent être immobilisés s’ils répondent naturellement aux critères définis ci-dessus. ...

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 Attestation de cession de véhicule d’occasion avec l’acquéreur. Il s’agit du document de vente requis pour votre véhicule. Quel est le moyen de ...

La définition légale de « tiers » Au regard de la loi, ce terme désigne toute personne autre que le conducteur du véhicule au moment de l’accident, et responsable de celui-ci. … l’occupant d’un véhicule en stationnement, l’occupant d’une maison ...

Assurance auto : souscription obligatoire pour les véhicules de collection. Comme tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique, une voiture de collection doit obligatoirement être couverte par une police d’assurance automobile ; au moins sous la garantie ...

Avec plus de motos disponibles Grâce à cette version modifiée, les titulaires du permis A2 peuvent trouver une variété de voitures de cylindrée moyenne limitées à 34 chevaux (25 kW) qui sont très populaires sur le marché de l’occasion. Quel ...

Vous le saurez en regardant au niveau des joints de porte : on y voit encore la peinture d’origine. Au moment de la transaction, le propriétaire de la voiture doit vous remettre une attestation de non-promesse. Cela garantit que le ...

La demande d’attestation de non-gage se fait en ligne. Il vous suffit de vous munir de la carte grise du véhicule concerné et de remplir les champs du formulaire de demande. Le document est livré instantanément au format PDF que ...

La résiliation anticipée de l’assurance automobile non-conduite n’est pas possible. Si cela n’est pas fait, la seule façon de résilier le contrat est d’attendre son expiration. Comment se passe lassurance au kilomètre ? L’assurance au kilomètre, comment ça marche ? ...

En cas de résiliation de la loi Chatel, le client devra adresser par voie postale le modèle de lettre de résiliation loi Chatel accompagnée d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’entreprise/organisation renverra une lettre de résiliation attestant la résiliation ...

Certainement la moto A2 la plus populaire, la Yamaha MT07 est une moto super légère et maniable, ce qui en fait un jouet pour débutant. Son autre avantage réside dans le fait que sa puissance réelle est de 75 chevaux. ...

Vous ne pouvez plus vous déplacer en préfecture ni envoyer votre formulaire de déclaration de cession de véhicule par voie postale. Vous devez le déclarer en ligne. Les téléservices sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Quelles sont les démarches pour vendre ...

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d’une année d’assurance, sans avoir à vous justifier et sans tenir compte de l’échéance annuelle. La lettre de résiliation doit être adressée à l’assureur par courrier ordinaire (papier ou électronique). ...

Depuis la loi Chatel de janvier 2008, votre compagnie d’assurance doit vous adresser un avis de péremption pour vous notifier la date limite de résiliation de votre contrat. La notification est généralement envoyée 2 mois avant ladite échéance, et vous ...

Remettez-lui d’abord le certificat d’immatriculation, après y avoir ajouté la mention « vendu le … (date) pour destruction », suivi de votre signature. Vous devez ensuite présenter l’attestation de la situation administrative, qui remonte à moins de 15 jours, ainsi ...

Si votre contrat le prévoit, vous pouvez fixer un délai de quinze jours ou d’un mois pour demander la résiliation du contrat. Là encore, il est plus sage d’en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le ...

Avec un permis A2 automatique, il est possible de conduire des motos (entre 400 et 600 cm³) avec ou sans véhicule. La puissance maximale du véhicule est limitée à 35kW (soit 47,5 CV) et 15kW pour les trois roues. Quelle ...

Si une telle situation vous arrive, vous aurez le droit de résilier le contrat de voiture sans attendre la date d’expiration. La procédure est la même : vous lui adressez une lettre recommandée avec accusé de réception, et cette résiliation ...

Quoi qu’il en soit, revendre sa voiture de rebut n’apporte rien ni rien, l’expert n’a pas le droit de vous facturer cette récupération. Démonter une voiture HS peut vous coûter de l’argent en la remplaçant moyennant des frais et cela ...

Il existe 4 grands groupes d’assurance auxquels vous pouvez souscrire. Assurances individuelles, assurances collectives, assurances de biens et assurances activités. Chaque groupe d’assurance a différents types d’assurance. Quelle est l’assurance minimum pour une voiture ? L’assurance responsabilité civile est la ...

La démarche est payante, mais permet de contourner certaines complications (création de compte, code confidentiel, délais dans certains cas, etc.). Rien d’autre ne change. Vous devez remettre au client une carte grise barrée en même temps que le Cerfa. Comment ...

La voiture peut-elle être rendue sans assurance ? Tous les véhicules doivent être assurés dès le moment où vous commencez à conduire, même lorsqu’ils sont garés dans le garage. Ainsi, lorsque vous achetez une voiture, vous devez l’assurer, même en ...

Le vendeur commercial de véhicules d’occasion immatriculés n’est pas tenu de fournir les documents d’immatriculation à son nom. En revanche, l’individu n’a pas cette possibilité. En effet, il doit remplir une attestation de transfert en utilisant le formulaire type portant ...

La résiliation anticipée de l’assurance automobile peut ne plus être possible. A défaut, le seul moyen de résilier un tel contrat est d’attendre sa date d’expiration, qui est sa date anniversaire. Est-ce que quelqu’un d’autre peut conduire ma voiture ? ...

Yamaha, premier vendeur de motos et scooters en 2019 La Yamaha MT-07 domine toujours le marché de la moto et creuse l’écart avec les autres motos. La Tracer 900 de la marque japonaise n’est pas en reste et compte 2 ...