Tout dépend de la surface au sol construite. Ainsi, de 5 à 20 m2, l’enregistrement préalable des travaux est obligatoire. Lorsque la superficie est supérieure à 20 m2 (ou supérieure à 40 m2 si votre commune est couverte par le ...

Rappelons qu’une piscine est considérée comme une annexe à une maison individuelle. Dans le cas d’une piscine soumise à permis de construire, il faudra alors sélectionner le formulaire CERFA no. 13406 * 02, qui sert à déposer une « Demande ...

Comment se passe le réglage ? Vous devez vous rendre à la mairie et contacter le service d’urbanisme. Là, vous devrez déposer une demande de « retard ». Veuillez noter qu’il n’y a pas de mot spécifique pour cette application. Quelle assurance ...

Votre contrat de logement global peut déjà contenir une clause de construction spécifique. Dans ce cas, il vous suffit de le déclarer à votre assureur et il sera assuré. Alternativement, vous pouvez prendre une extension de garantie sur votre contrat. ...

Un expert automobile pour assurer une situation sécuritaire L’expertise se fera avant les interventions faites par les deux parties lors du litige en cas de sinistre. L’expert, après avoir été appelé sur rendez-vous, se rendra à la place de la ...

Un mineur ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance scooter. Le souscripteur doit être le parent ou le représentant légal de l’enfant. L’assurance responsabilité civile, également appelée assurance responsabilité civile, est une assurance minimale obligatoire. Qui peut conduire ma ...

Pour que votre Responsabilité Civile fonctionne, vous devez déposer votre réclamation dans les 5 jours. Il est souvent recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec tous les détails de l’accident afin que votre dossier puisse être traité rapidement. Comment changer le ...

Si vous avez effectué une expérience de conduite classique : la période d’essai est de 3 ans avant que vous ne soyez plus considéré comme un jeune conducteur ; Si vous avez opté pour l’Early Driving Education (AAC) : la ...

Comment connais-tu ton bonus-malus ? L’information sur le bonus est fournie sur : les avis de date d’expiration fournis annuellement par l’assureur. Dans ce document, vous trouverez le montant de la prime, les détails de votre contrat et votre coefficient ...

Comment connais-tu ton bonus-malus ? L’information sur le bonus est fournie sur : les avis de date d’expiration fournis annuellement par l’assureur. Dans ce document, vous trouverez le montant de la prime, les détails de votre contrat et votre coefficient ...

Contactez-nous au 04 67 50 67 50 du lundi au samedi de 9h à 12h. et à partir de 14h à 18h Comment s’assurer à la Mutuelle des Motards ? par téléphone au 04 67 50 67 50 (du lundi ...

Contactez-nous au 04 67 50 67 50 du lundi au samedi de 9h à 12h. et à partir de 14h à 18h Comment envoyer un mail à la Mutuelle des Motards ? Par courrier : Assurance Mutuelle des Motards – ...

Par courrier : Assurance Mutuelle des Motards – Service Réclamations – 270 impasse Adam Smith, 34479 PÉROLS Cedex, France. Par mail : [email protected] Comment s’assurer à la Mutuelle des Motards ? par téléphone au 04 67 50 67 50 (du ...

Une carte verte (ou attestation d’assurance internationale) est la preuve officielle que votre véhicule est valablement assuré par une compagnie d’assurance. Comment se réassurer après une résiliation ? Voici trois conseils pour vous réassurer après avoir résilié votre assurance. Négociez ...

Selon la loi, la compagnie d’assurance dispose d’un mois pour verser le capital aux bénéficiaires, à compter de la réception du dossier complet. Il est donc conseillé d’envoyer toutes les pièces justificatives par courrier recommandé avec accusé de réception pour ...

Pour demander l’accès à vos données personnelles dans le fichier FICOBA, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile en rappel ...

Preneur d’assurance : une personne (également appelée « preneur d’assurance » ou « entrepreneur ») qui a conclu le contrat avec l’assureur. Cette personne s’engage en signant le contrat et en payant les primes. Généralement, l’assuré et le souscripteur sont ...

2019). 79 % des assurés réaliseraient une économie moyenne de 340 €. Quelles sont les meilleures compagnies d’assurance ? Classement des meilleures entreprises Maif. Crédit Agricole. Groupama. Crédit Mutuel. FMV. Maafen. Matmuten. Quelle est la plus grande compagnie d’assurances ? ...

L’assurance a pour objet de couvrir le risque de mise en jeu de la (des) responsabilité(s) d’un dirigeant et de la spéculation, dans les limites prévues par la convention, les frais de protection (publique ou pénale) et l’indemnisation des dommages ...

Que couvre l’assurance habitation ? L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine familial. … Ce type de contrat couvre principalement les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ». Comment contacter l’AGIRA ...

Afin de savoir si cette assurance est fiable, il est important de se faire conseiller par un assureur compétent lors de la prise de décision. En effet, un gage de confiance doit avoir un support client à l’écoute des préoccupations ...

« Nous vous recommandons de vérifier régulièrement auprès de votre agent d’assurance et de vérifier ce que vous pouvez emporter avec votre employé de banque. Il faut éviter la généralisation de l’assurance de poche. Il y a bien sûr des ...

Consulter son dossier Agira Vous disposez d’un droit d’accès à votre dossier, de consultation et de rectification des informations. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter directement votre assureur. Une autre alternative est de contacter directement Agira. Les coordonnées sont ...

Sirène, freins avant et arrière et éclairage sont désormais obligatoires. Après avoir été introduite dans la loi sur la route à l’automne dernier, l’utilisation des véhicules personnels de transport à moteur (EDPM) est encadrée par de nouvelles règles à compter ...

Il convient de se renseigner directement auprès de sa Mairie ou des services de son Conseil Général de son lieu de résidence. Comment obtenir un certificat d’homologation vélo electrique ? Vous pouvez renouveler votre certificat d’homologation directement sur votre page ...

Pour éviter que votre trottinette électrique ne soit volée, il est préférable de l’attacher à un endroit fixe avec une chaîne ou un cadenas solide en forme de U, et n’hésitez pas à en combiner deux. Connectez également votre scooter ...

Comment est remboursé un vélo électrique ? Vous devez vous munir de documents tels que la facture d’achat du vélo, le certificat d’homologation, une copie du justificatif de domicile de moins de trois mois, une pièce d’identité et un RIB. ...

Après 29 heures de comparaison de 43 modèles, nous avons conclu que le Moma Bikes E-Road Pro 28 est le meilleur vélo électrique en raison de sa grande valeur. Où faire immatriculation vélo ? Pour entamer la procédure d’enregistrement de ...

Choisissez une grosse chaîne : En relâchant votre VAE, vous irez plus vite, et donc votre vitesse de pédalage sera plus importante. Un plateau de plus grand diamètre (avec plus de dents) sera donc plus confortable à haut régime. Il ...

Vous avez reçu un lien par email pour créer votre mot de passe pour vous connecter à votre Espace ICAbike Pro. Le nom d’utilisateur est l’adresse e-mail que vous utilisez pour créer votre compte ICAbike. Vous pouvez accéder à votre ...