Comment obtenir un certificat d’homologation vélo electrique ?

Comment obtenir un certificat d'homologation vélo electrique ?

Qu’est-ce que le certificat d’homologation VAE ?

Pour obtenir un certificat d’homologation, vous pouvez notamment vous adresser au fabricant du vélo. En règle générale, cela le fournit dès que le véhicule quitte l’usine. A voir aussi : Acheter Auto et Moto Promo, prix, comparatif. Le moyen le plus rapide est de visiter le site Web du fabricant. Il est souvent possible d’enregistrer votre vélo.

L’homologation ou l’homologation d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État atteste la conformité du véhicule aux règles relatives aux prescriptions techniques applicables à la sécurité et aux émissions des véhicules.

La conformité aux exigences de sécurité est attestée par la mention « Conforme aux exigences de sécurité », qui doit être apposée par le fabricant, l’importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, de manière visible, lisible et indélébile, sur le cadre du vélo et sur l’emballage.

L’identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans l’Archive Nationale Unique des Cycles Identifiés (Fnuci).

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Comment savoir si un vélo est homologué ?

Attestation de marquage BICYCODE : comment l’obtenir ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer un certificat de marquage lors de l’identification de votre vélo. Sur le même sujet : Acheter Motos, accessoires et pièces Promo, prix, comparatif. Vous pouvez également le trouver en vous rendant sur votre compte BicyCode.

Pour décourager les voleurs et simplifier la restitution des vélos, le marquage de tous les vélos neufs vendus en France est obligatoire à partir du 1er janvier 2021. A partir du 1er juillet 2021 cette mesure est également étendue aux vélos d’occasion vendus par les commerçants.

Où trouver identifiant fichier national vélo électrique ?

Decathlon devient alors opérateur de marquage : pour chaque achat l’entreprise enregistrera l’identité de l’acheteur dans le fichier national APIC et se verra attribuer un numéro d’identification unique. A voir aussi : Acheter Outils pour pneus et roues Promo, prix, comparatif. Celui-ci sera également gravé sur le vélo, grâce à un processus d’étiquetage permanent sur la peinture.

Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre du vélo, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifiés est disponible en ligne : www.apic-asso.com. Le BICYCODE a été créé et mis en place par la FUB (Fédération Française des Usagers du Vélo) en 2004.

Un vélo à assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250W et une vitesse maximale de 25km/h. Il peut être conduit sur la voie publique. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour l’utiliser.

Comment savoir si mon vélo est enregistré ?

Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de vélos, les vélos neufs ou d’occasion vendus par les commerçants sont soumis à un marquage. Lire aussi : Acheter Outils de batterie Promo, prix, comparatif.

Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, normalement visible dans la partie supérieure du tube de selle, côté boitier de pédalier, puis recouvert d’un adhésif anti-corrosion BICYCODE.

Le marquage BICYCODE® est un numéro unique gravé sur le cadre du vélo. Chaque vélo est ainsi référencé dans un fichier national consultable en ligne et sur un site dédié.