Comment vendre une moto

Comment vendre une moto

Quelles sont les démarches pour vendre une moto ?

Déposez votre annonce en ligne en toute sécurité Lorsque vous mettez en ligne une annonce avec photos, pensez à masquer la plaque d’immatriculation de votre moto. Lire aussi : Acheter Auto et Moto Promo, prix, comparatif. Rappelons qu’avec le numéro d’immatriculation d’un véhicule, il est possible de retrouver l’adresse de son propriétaire.

La vente de votre voiture nécessite la réalisation d’une déclaration de transfert. Cette procédure est indispensable pour formaliser la vente et pour que l’acheteur puisse mettre le véhicule à son nom. Il doit être fait sur le site de l’ANTS.

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit impérativement remettre à l’acheteur la carte grise dûment barrée et signée. Il s’agit en effet d’un document prouvant le transfert de propriété, qui doit être conservé par l’acquéreur car il lui sera utile lors de la procédure d’immatriculation.

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Où envoyer le certificat de cession ?

Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer votre formulaire de déclaration de cession de véhicule par voie postale. Vous devez déclarer en ligne. A voir aussi : Acheter Motos, accessoires et pièces Promo, prix, comparatif. Les téléservices sont accessibles 24h/24 et 7j/7.

Q : Bonjour, je souhaite envoyer les attestations de cession de véhicule d’occasion à la préfecture. Pas d’adresse e-mail. R : Vous pouvez le faire en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé de réception de l’enregistrement du transfert vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.

Votre attestation de transfert de véhicule, après avoir été dûment complétée, doit toujours être transmise au Ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire d’un professionnel habilité ou d’une préfecture. Attention cependant, il est nécessaire de toujours conserver une copie du certificat de cession de votre véhicule, même après la vente du véhicule.

Pour envoyer rapidement le relevé de vente, il est alors possible de faire appel à un professionnel agréé SIV. Ce professionnel peut être un garage, un loueur mais aussi une plateforme spécialisée dans la dématérialisation des démarches administratives.

Quel document pour vendre une moto à un particulier ?

Pour formaliser la vente d’une moto, le vendeur, c’est-à-dire l’ancien propriétaire, doit fournir certains documents à l’acheteur. Voir l'article : Acheter Outils pour pneus et roues Promo, prix, comparatif. Les documents obligatoires sont la carte grise, l’attestation de non-privilège et l’attestation de cession de moto.

Demande d’attestation de non-privilège pour les motos L’attestation de situation administrative peut être achetée via le site Internet du gouvernement. La demande se fait en moins de 5 minutes. Le propriétaire est soumis à des questions sur le véhicule et son identité.

Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit remettre 3 documents à l’acheteur : La carte grise : une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré ; dessus, il faut également indiquer la date et l’heure de la vente, y voir la mention « vendu », et signer.

Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?

Les automobilistes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se connecter directement au site ANTS ou via France Connect peuvent contacter un professionnel de l’automobile agréé. Un tel professionnel a reçu une autorisation du préfet qui lui donne un accès direct au dossier papier gris. A voir aussi : Acheter Outils de batterie Promo, prix, comparatif.

Vous l’aurez compris : le code de transfert est obligatoire si le propriétaire déclare la vente du véhicule via le site de l’ANTS. Il fera donc partie des documents que le vendeur devra fournir lors de la vente d’une voiture d’occasion.

A défaut de code de transfert, l’acquéreur du véhicule immatriculé peut faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’intérieur. C’est, en outre, la seule possibilité si le vendeur a lui-même mandaté un professionnel pour procéder à l’enregistrement de la vente à sa place.

Quel document pour changement de propriétaire carte grise moto ?

Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la vente ou le transfert. Voir l'article : Acheter Entretien extérieur automobile Promo, prix, comparatif. Pour ce faire, il peut utiliser le site internet de l’Etat, mais il a également la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’Etat.

Avec un professionnel agréé Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise barrée de la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Transféré le (jour/mois/année) et signé par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs copropriétaires, chacun doit avoir signé.

Pour effectuer cette opération, le propriétaire doit s’adresser à un revendeur agréé. Une modification de la carte grise du deux-roues est alors demandée soit en ligne sur le site de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.

Comment obtenir un certificat de non-gage pour une moto ?

Il est possible d’obtenir une attestation sans gage en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur (rubrique SIV) ou via HistoVec. Il vous suffit de fournir quelques informations de la carte grise. A voir aussi : Acheter Feux, ampoules et clignotants auto Promo, prix, comparatif. Le document est immédiatement disponible en téléchargement (fichier PDF à imprimer).

Pour obtenir une attestation sans gage en ligne (durée estimée 5 minutes) : Rendez-vous sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cliquez sur « Démarrer » pour lancer l’application. Indiquez le numéro d’immatriculation de votre véhicule.

Pour connaître la situation administrative d’un véhicule et savoir s’il est mis en gage ou non, il suffit de demander une attestation de situation administrative (communément appelée attestation de non gage). Quelques clics suffisent pour l’obtenir en moins de 3 minutes sur Cartegrise.com !

Pour obtenir l’attestation sans gage auprès de l’Agence nationale des valeurs mobilières (ANTS), il vous suffit de remplir le formulaire de demande en ligne. Si le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage, alors son attestation de situation administrative sera délivrée, dématérialisée, au format PDF à imprimer.