L’assurance auto resiliation – ce que vous devez savoir.

L'assurance auto resiliation - ce que vous devez savoir.

Les motifs de résiliation d’une assurance auto

L’assureur a la possibilité de résilier le contrat d’assurance auto après une demande d’indemnisation de l’assuré dans seulement deux situations : Si l’assuré a commis une infraction au code de la route au moment de l’introduction de la demande d’indemnisation, ce qui entraîne la suspension de la licence pour un mois minimum ou annulation de la licence. A voir aussi : Acheter Auto et Moto Promo, prix, comparatif.

Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision : non-paiement des cotisations, risque accru, comportement à risque ayant causé un accident responsable ou encore une fausse déclaration. Focus sur les motifs de résiliation par l’assureur après l’expiration du terme.

Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé ou par e-mail. La résiliation prend effet le lendemain de la date indiquée sur le cachet de la poste. Si vous demandez un relevé avec information, l’assureur doit vous le faire parvenir dans les 15 jours suivant la demande.

En cas de vente, vous pouvez résilier l’assurance auto, dès la première année, sans justificatif supplémentaire. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur comprenant l’attestation de cession de votre véhicule.

Recherches populaires

Quand l’assureur peut-il résilier un contrat ? Les raisons et les conditions

Oui, votre assureur peut résilier votre police d’assurance habitation après un sinistre, même si vous n’en êtes pas la cause. Lire aussi : Acheter Motos, accessoires et pièces Promo, prix, comparatif. Mais cela doit être stipulé dans les conditions générales du contrat.

Si un conducteur souhaite contester la décision d’arrêt de son entreprise, il a la possibilité de faire appel à un médiateur. Ce dernier examinera la situation en toute indépendance afin de trouver une solution amiable pour l’assureur et l’assuré.

Il peut arriver que l’assureur veuille résilier votre contrat d’assurance auto avant la fin du terme. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer, comme le non-paiement des primes, un risque accru, une fausse déclaration ou la survenance de sinistres.

Comment résilier un contrat d’assurance auto sans motif ? Découvrez comment résilier votre contrat d’assurance auto sans motif en quelques étapes simples !

Résilier votre assurance auto sans attestation de transfert Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation et un document de transfert de véhicule à votre compagnie d’assurance. Ceci pourrait vous intéresser : Acheter Outils pour pneus et roues Promo, prix, comparatif. Après avoir vendu votre véhicule, vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance une confirmation du transfert.

Si aucun rappel ne vous a été envoyé, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, après la date d’expiration et sans pénalité. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé ou par e-mail.

Le contrat peut contenir une clause stipulant que le contrat sera résilié par anticipation en cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles : il s’agit d’une clause résolutoire. Cette clause peut prévoir la résiliation ou la résiliation du contrat.