Quel papier Faut-il pour vendre une voiture entre particulier ?

Quel papier Faut-il pour vendre une voiture entre particulier ?

Quels documents pour vendre une voiture de particulier à particulier ?

Attention, c’est l’acheteur qui conserve la carte bleue, le vendeur ne doit pas conserver la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable. Sur le même sujet : Acheter Auto et Moto Promo, prix, comparatif.

Le jour de la vente de votre voiture, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur. Il s’agit d’un document obligatoire pour la vente de votre véhicule. Il est réalisé en 2 exemplaires dont 1 sera remis au client. Vous et le client devez chacun remplir et signer la case appropriée.

La vente de votre voiture nécessite la réalisation d’une déclaration de cession. Ce processus est important pour rendre la vente légale et pour que l’acheteur puisse mettre la voiture à son nom. Cela doit être fait sur le site ATS.

Articles populaires

Pourquoi mettre vendu en l’état ?

Qu’est-ce qui est vendu, à quoi ça sert ? Un mythe circule parmi les automobilistes qui souhaitent s’en séparer. Voir l'article : Acheter Motos, accessoires et pièces Promo, prix, comparatif. Il suffirait d’annuler la carte bleue et de mentionner « vente en l’état » ou « vendu en l’état » pour se prémunir contre toute forme d’état du véhicule.

Un acte de vente en l’état, qui est un acte de vente absolu ou sans garantie, signifie que vous vous engagez à acheter un bien en l’état et sans stockage, avec tous ses défauts apparents ou cachés. C’est une décision risquée pour un gros prix.

Pour vous protéger au mieux de la vente : Rédigez soigneusement votre annonce, tout doit être correct (km, options, âge, etc.) Rédigez un contrat de vente qui définit clairement le plan de vente (inclus), tout défaut du véhicule.

R : Pour vendre votre voiture en tant que particulier, vous avez besoin de votre carte grise, d’une attestation sans engagement de moins de 15 jours et d’une attestation de cession. En revanche, lors d’une vente à un professionnel, seule une carte grise est exigée.

Qui garde la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Avec le nouveau système mis en place par ANTS, le client est obligé de conserver l’ancienne carte de voiture émise pendant une période de 5 ans, à compter de la date d’achat de la voiture. A voir aussi : Acheter Outils pour pneus et roues Promo, prix, comparatif. Passé ce délai de 5 ans, il peut détruire l’ancienne carte grise.

Un concessionnaire de voitures neuves ou d’occasion n’a rien à conserver sur la carte bleue. Une fois le compromis de vente signé et la cession effectuée, le certificat d’immatriculation est notifié à l’acquéreur. Cependant, le vendeur doit remplir le coupon détachable ci-dessous.

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit fournir à l’acheteur une carte bleue dûment scannée et signée. Il s’agit en effet d’un document qui prouve le transfert de propriété, qui doit être conservé par le client car il lui sera utile lors de l’inscription.

La carte bleue ne peut être chargée qu’une seule fois, par le propriétaire qui vend la voiture. Cependant, cela peut signifier en plus de la signature et du cachet du professionnel qui a acheté la voiture, d’un particulier ou d’un autre professionnel.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?

La déclaration de partage est remplie par l’acquéreur et le vendeur, en double exemplaire. Chacun en garde un exemplaire. Ceci pourrait vous intéresser : Acheter Outils de batterie Promo, prix, comparatif. Il appartient au propriétaire d’origine d’adresser cet avis à la Direction de l’Intérieur (article R322-4 du Code de la Route).

Il n’est plus possible de se déplacer en département ou de poster votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez le publier en ligne. Les services de télévision sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Q : Bonjour, je voudrais envoyer un certificat de transfert de voiture d’occasion à l’État. Pas d’adresse e-mail. R : Vous pouvez le faire en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Une preuve d’inscription au transfert vous sera envoyée une fois le processus terminé.

L’attestation de cession (formulaire Cerfa n°15776) est un document commun au vendeur et à l’acquéreur de la voiture d’occasion qui leur permet d’annoncer la cession à l’administration. Par conséquent, les deux parties doivent remplir et signer ce document ensemble, toutes les deux.

Où envoyer les papiers de vente d’une voiture ?

Notez également que l’adresse sur le certificat de transfert doit être la même que celle indiquée sur le certificat d’immatriculation. Sur le même sujet : Acheter Entretien extérieur automobile Promo, prix, comparatif. De plus, les deux copies doivent contenir les mêmes informations.

Le propriétaire de la voiture d’origine qui a été vendue, donnée ou abandonnée peut envoyer une lettre de transfert au ministère de l’Intérieur via le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui est un organisme public créé sous le contrôle de la interne au Ministère, dont le réseau est disponible sur Internet. les services sont disponibles 24h/24…

Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?

Les conducteurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se connecter au site ANTS directement ou via France Connect peuvent contacter un spécialiste automobile agréé. Un tel expert a reçu l’autorisation du gestionnaire qui lui donne un accès direct au dossier de la carte grise. Voir l'article : Acheter Feux, ampoules et clignotants auto Promo, prix, comparatif.

Vous l’aurez compris : le code de transfert est obligatoire si le propriétaire de la voiture annonce la vente de la voiture via le site internet de l’ANTS. Il fera donc partie des documents que le vendeur devra fournir lors de la vente d’une voiture d’occasion.

En l’absence de code de transfert, l’acheteur d’un véhicule immatriculé peut faire appel à un spécialiste du véhicule agréé par le ministère de l’intérieur. Il ne s’agit d’ailleurs que d’une possibilité si le vendeur a donné ordre à un spécialiste d’effectuer à sa place l’enregistrement de la vente.