Quelles sont les démarches à faire quand on vend sa voiture ?

Quelles sont les démarches à faire quand on vend sa voiture ?

Comment se déroule la vente d’une voiture à un particulier ?

Avec le nouveau système mis en place par l’ANTS, le client est obligé de conserver l’ancienne carte grise barrée du véhicule pendant 5 ans à compter de la date d’achat du véhicule. Ceci pourrait vous intéresser : Acheter Auto et Moto Promo, prix, comparatif. Passé ce délai de 5 ans, il peut détruire l’ancienne carte grise.

La déclaration sur le site de l’ANTS est la principale étape à franchir. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent vendre leur véhicule.

Voici les conditions que le vendeur doit respecter afin de pouvoir vendre son véhicule : Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. S’il y a plusieurs copropriétaires, la signature de toutes les personnes inscrites sur la carte grise est obligatoire.

Afin de bien préparer la vente, il faut déterminer le prix, rédiger et publier une annonce, et surtout s’assurer du respect de certains éléments techniques ou réglementaires. Lorsque vous décidez de vendre votre voiture, l’un des premiers éléments que vous devez déterminer est sa véritable valeur marchande afin de déterminer son prix de vente.

Sur le même sujet

Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ?

Le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur. Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit préparer à l’avance deux documents obligatoires : un reçu et un certificat de non-privilège pour garantir la vente. A voir aussi : Acheter Motos, accessoires et pièces Promo, prix, comparatif. Une fois un accord trouvé, ils devront bloquer la carte grise de leur véhicule.

Vous pouvez soumettre votre déclaration de transfert par l’intermédiaire d’un agent privé agréé et autorisé par le ministère de l’Intérieur. Vous devez lui transmettre les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de la mission sur le site de l’ANTS.

Qui détient la carte grise barrée ? Lorsqu’une carte grise grattée est physiquement remise dans le cadre du dossier d’inscription, il appartient à l’entité qui la gère de l’archiver. Lorsqu’elle est délivrée par voie électronique, le titulaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.

Pas. Les démarches d’inscription se font désormais en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.

Qui doit garder la carte grise barrée ?

La déclaration de cession est remplie par l’acheteur et le vendeur, en deux exemplaires. Chacun en garde un exemplaire. Lire aussi : Acheter Outils pour pneus et roues Promo, prix, comparatif. L’ancien propriétaire est chargé d’adresser cette déclaration au ministère de l’intérieur (article R322-4 de la loi sur la voirie).

Les bureaux préfectoraux n’étant plus habilités à traiter les dossiers d’inscription, le site de l’ANTS est le seul service officiel d’inscription.

Pourquoi ne laissez-vous jamais votre permis de conduire dans votre véhicule ? Il est déconseillé de laisser le document de circulation dans la voiture car vous vous exposez à certains risques. Il est possible, par exemple, que des personnes malveillantes volent ce document pour connaître votre adresse.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?

Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer le formulaire de déclaration de cession de véhicule par voie postale. Vous devez le déclarer en ligne. Ceci pourrait vous intéresser : Acheter Outils de batterie Promo, prix, comparatif. Les téléservices sont disponibles 24h/24 et 7j/7.

Q : Bonjour, je souhaite envoyer les attestations de cession de véhicule d’occasion à la préfecture. Je n’ai pas d’adresse e-mail. R : Vous pouvez le faire en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Une fois le processus terminé, vous recevrez une confirmation d’inscription au transfert.

L’attestation de cession (formulaire Cerfa n°15776) est un document commun au vendeur et à l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui leur permet de déclarer la cession à l’administration. Par conséquent, les deux parties doivent remplir et signer ce document ensemble, en double exemplaire.

Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?

Pour vendre votre voiture, vous devez remplir une déclaration de transfert. Cette procédure est nécessaire pour formaliser la vente et pour que l’acheteur puisse mettre le véhicule à son nom. Voir l'article : Acheter Entretien extérieur automobile Promo, prix, comparatif. Cela doit être fait sur le site ANTS.

Les conducteurs qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se connecter au site ANTS directement ou via France Connect peuvent contacter un spécialiste automobile agréé. Un tel expert a reçu l’autorisation du préfet, ce qui lui donne un accès direct au dossier de la carte grise.

Vous l’avez compris : le code de transfert est obligatoire si le propriétaire déclare la vente du véhicule via le site de l’ANTS. Ainsi, il fera partie des documents que le vendeur devra joindre lors de la vente d’une voiture d’occasion.

A défaut de code portable, l’acheteur d’un véhicule immatriculé peut s’adresser à un spécialiste automobile agréé par le ministère de l’Intérieur. C’est d’ailleurs la seule possibilité si le vendeur lui-même a mandaté un expert pour enregistrer la vente en son nom.