Quels documents pour vendre une voiture d’occasion ?

Quels documents pour vendre une voiture d'occasion ?

Quels papiers pour vendre une voiture à un particulier ?

Attention, c’est l’acheteur qui conserve la carte grise, le vendeur ne doit pas conserver la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable. Sur le même sujet : Acheter Auto et Moto Promo, prix, comparatif.

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Pourquoi mettre vendu en l’état ?

Qu’est-ce que ça veut dire vendu comme ça veut dire, à quoi ça sert ? Un mythe circule parmi les propriétaires de véhicules qui souhaitent s’en séparer. A voir aussi : Acheter Motos, accessoires et pièces Promo, prix, comparatif. Il suffirait de barrer la carte grise et de mentionner « vendu en l’état » ou « vendu en l’état » pour se prémunir de tout recours concernant l’état du véhicule.

L’acte de vente en l’état, qui est un acte de vente absolu ou sans garantie, signifie que vous vous engagez à acheter un bien en l’état et sans réserve, avec tous ses vices apparents ou cachés. C’est une décision risquée pour les gros achats.

Pour vous protéger au mieux en cas de vente : Rédigez consciencieusement votre publicité, tout doit être strictement exact (km, options, âge, etc.). Rédigez un contrat de vente qui établit clairement le cadre de la vente (ce qui est inclus), les éventuels défauts du véhicule.

R : Pour vendre votre voiture en l’état à un particulier, il vous faut la carte grise, une attestation de non gage de moins de 15 jours et l’attestation de cession. En revanche, lors d’une vente à un professionnel, seule la carte grise est nécessaire.

Qui garde la carte grise lors de la vente d’un véhicule ?

Avec le nouveau système mis en place par l’ANTS, l’acheteur est obligé de conserver l’ancienne carte grise du véhicule pendant une durée de 5 ans, à compter de la date d’achat du véhicule. A voir aussi : Acheter Outils pour pneus et roues Promo, prix, comparatif. Passé ce délai de 5 ans, il peut détruire l’ancien certificat d’immatriculation.

Le vendeur d’un véhicule neuf ou d’occasion ne doit rien retenir sur la carte grise. Une fois le contrat de vente signé et le transfert effectué, le certificat d’immatriculation est communiqué à l’acquéreur. Cependant, le vendeur doit remplir le coupon détachable ci-dessous.

En cas de vente d’un véhicule, le vendeur doit fournir à l’acheteur la carte grise dûment barrée et signée. Il s’agit en fait d’un document prouvant le changement de propriétaire, qui doit être conservé par l’acquéreur car il lui sera utile lors de la phase d’immatriculation.

Une carte grise ne peut être barrée qu’une seule fois, par le propriétaire qui vend le véhicule. Toutefois, il peut en outre mentionner la signature et le cachet d’un professionnel ayant acheté le véhicule, du particulier ou d’un autre professionnel.

Qui doit garder la carte grise barrée ?

La déclaration de cession est remplie par l’acquéreur et le vendeur, en double exemplaire. Chacun en garde un exemplaire. Sur le même sujet : Acheter Outils de batterie Promo, prix, comparatif. L’ancien propriétaire est chargé d’adresser cette déclaration au Ministère de l’Intérieur (article R322-4 du Code de la Route).

Les services préfectoraux n’étant plus habilités à traiter les dossiers d’inscription, le site de l’ANTS est le seul service officiel d’inscription.

Pourquoi ne jamais laisser le certificat d’immatriculation dans votre véhicule ? Il est déconseillé de laisser la carte grise dans la voiture, car cela vous expose à certains risques. Il est possible, par exemple, que des personnes malveillantes volent ce document pour connaître votre adresse.